Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à fournir lors d’une vente ou d’une location immobilière ?

Que ce soit pour une mise en location ou pour une vente, un immobilier doit passer sous le contrôle d’un diagnostiqueur spécialisé. Ne tardez pas à faire appel à un diagnostiqueur pour réaliser ces démarches. Ce diagnostic se présente comme une panoplie de documents. Son objectif est de donner les informations nécessaires au futur acquéreur concernant les conditions du logement qu’il veut acquérir. Il s’agit de maîtriser les points importants d’un habitat et de son environnement pour garantir la sécurité de tous.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à fournir lors d’une vente ou d’une location immobilière ?

Le renouvellement et la signature du bail s’accompagnent d’un ensemble de diagnostics par le bailleur. C’est le dossier de diagnostic technique ou DDT qui les regroupe. Annexé au bail, le DDT est transmis au locataire par courrier électronique. Le dossier de diagnostic technique est obligatoire lors de la location d’un bien. L’expert en diagnostic intervient sur votre bien pour réaliser les études manquantes à votre projet de vente, pour plus de renseignements, essayez ici.

Le diagnostic sur la performance en énergie

Le DPE ou le Diagnostic de la performance énergétique fournit au futur acquéreur un aperçu de la performance énergétique de votre bien. Il permet d’évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou émise par le logement, la validité de ce diagnostic est de 10 ans.

Plomb : une vérification sur le risque 

En termes de sécurité, l’exposition des plombs est dangereuse. Le CREP ou Constat de risque d’exposition au plomb ne concerne que les maisons ou les appartements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. La durée de validité du diagnostic est illimitée pour les habitats dépourvus de plomb.

ERP : diagnostic sur l’état des risques et des pollutions

Chaque logement a un environnement différent. Dans tous les cas, ces logements doivent être qualifiés pour que le locataire ou l’acheteur puisse s’informer des risques qu’ils présentent.

Les problèmes qui peuvent survenir sont :

  • Phénomènes naturels ;
  • Exploitation minière ;
  • Exposition au radon.

La structure du système électrique

Ce diagnostic présente un état des lieux de l’installation électrique intérieure et extérieure de l’habitation. L’occupant peut ainsi connaître le degré de sécurité de l’équipement et éviter tout danger.

Le positionnement intérieur de gaz et le diagnostic sur le bruit

Il convient de présenter une étude des installations liées au gaz pour rassurer les occupants du bien et de l’immeuble s’il fait partie d’une copropriété. Depuis le 1er juin 2020, un diagnostic sur les nuisances sonores est obligatoire lorsque le logement est situé dans une zone concernée.

Les risques en cas d’invalidité 

Si la date de validité d’un diagnostic immobilier n’est plus conforme, le bailleur est responsable en cas de litige. Les conditions actuelles du logement ne seront informées qu’après des diagnostics valables. Si les diagnostics ne sont pas fournis ou sont invalides, le bailleur est responsable des conséquences.

Les coûts actuels d’un diagnostic immobilier

Les diagnostiqueurs professionnels sont libres de fixer leurs prix en fonction du nombre de rapports et de la nature du logement :

  • Maison ou appartement ;
  • Surface ;
  • Situation géographique ;
  • Année de construction.

Pour un studio construit avant 1949, le coût s’élèvera à 272 €. Pour une maison achevée après 1997, le prix sera de 193 €. Vous devez discuter avec eux pour avoir des précisions et des détails sur la différence des prix qu’ils proposent.

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