Il existe deux variétés de jugement de divorce, en droit français. Il y a le divorce par consentement mutuel, c’est-à-dire que les deux parties l’acceptent. Il y a aussi le divorce contentieux qui a eu lieu suite à une faute de l’un des partenaires. Malgré la différence de la procédure des différents types de divorces, il y aura un jugement.
Jugement de divorce : procédure, durée et conséquences
Donc, le jugement de divorce marque la dissolution totale du mariage. Or, lorsque le jugement est obtenu, il y a des situations où l’ex-conjoint ne respecte pas les termes qui s’y trouvent. De plus, il est possible que le désaccord entre les époux sur le partage des biens persiste. Dans ce cas, il existe des mesures spécifiques pour l’exécution du jugement afin de sortir de cette impasse.
Quelle est la procédure d’un jugement de divorce ?
En fait, il existe différentes procédures de divorce, nous en avons déjà jeté quelques mots sur ce sujet. S’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, alors, il n’y aura pas de juge et vous aurez besoin d’un avocat pour élaborer un acte sous seing privé. Et ce, après s’être assuré que tous les termes convenus soient dans votre intérêt et que vous ne risquiez aucun préjudice lorsque le divorce est prononcé. En d’autres termes, il s’agit d’un divorce à l’amiable où vous et votre époux aurez chacun besoin d’un avocat.
Il y a aussi les divorces contentieux. Dans ce cas, les deux époux sont d’accord et acceptent le divorce. En revanche, ils rencontrent un problème sur les conséquences. Par exemple, pour la garde des enfants ou pour le partage des biens. Ce type de divorce peut aussi se manifester sous forme d’une rupture de vie commune suite à une longue séparation du corps. Et bien entendu, il y a le divorce pour faute de l’un des époux. Dans tous les cas, vous pouvez franchir le pas en faisant appel à un avocat pour vous conseiller.
Quelles sont les conséquences d’un jugement de divorce ?
S’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, alors, les époux sont d’accord. Dans ce cas, la séparation se passe dans les meilleures conditions. Cependant, tel que nous l’avons évoqué, il est préférable de faire appel à un spécialiste de ce domaine. Dans le cas d’un divorce contentieux, la situation est plus tendue. Quoi qu’il en soit, un jugement de divorce a toujours comme conséquences le partage des biens et le partage sur la garde des enfants. D’autres raisons plus importantes de faire confiance à un avocat.
Dans ce cas, assurez-vous de choisir un bon avocat qui puisse vraiment plaider votre cause. Qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce contentieux. Prenez le temps de faire des recherches, de demander à des connaissances ou même choisir les meilleurs cabinets d’avocat pour trouver le professionnel qui pourra vous aider à gagner.
Quelle est la durée d’un jugement de divorce ?
Il est important de noter que l’exécution d’un jugement de divorce est soumise au respect de différentes conditions qui se trouvent dans les articles 502 du Code de Procédure civile. En d’autres termes, vous devrez attendre même si le jugement prononcé peut prévoir le versement d’une importante prestation compensatoire.
Nous en avons déjà parlé au tout début, il faut que le jugement soit signifié par un huissier de la partie qui a gagné la cause. Cette signification est essentielle. En effet, elle fait avancer et même accélérer les délais d’appels. Pour cause, la partie souhaitant faire une contestation du jugement ne dispose que d’un mois à partir de la signification pour faire un appel. Une fois que ce délai est écoulé, vous pouvez demander l’exécution forcée du jugement.
