La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document indispensable pour tout propriétaire de véhicule en France. Elle permet d’identifier le véhicule et son propriétaire, ainsi que de circuler librement sur le territoire national. Dans cet article, nous aborderons les différentes informations contenues sur une carte grise, ainsi que les démarches à suivre pour l’obtention ou le renouvellement de ce document.
Informations présentes sur une carte grise : comment les lire ?
Une carte grise comporte plusieurs zones renseignées avec des lettres et des chiffres qui fournissent des informations spécifiques sur le véhicule et son propriétaire. Voici les principales zones à connaître, mais vous saurez tout en poursuivant la lecture sur ce site.
- A : Numéro d’immatriculation du véhicule
- B : Date de première immatriculation du véhicule
- C : Nom et prénom (ou raison sociale) du titulaire de la carte grise
- D : Domicile (ou siège social) du titulaire
- E : Identifiant du véhicule (numéro de série)
- F : Date à laquelle le titulaire a acquis le véhicule
- J : Masse du véhicule en ordre de marche
- P.1 : Puissance administrative (en chevaux fiscaux)
- V.9 : Indice de pollution (pour les véhicules à moteur)
- X : Signature du titulaire
Maintenant que vous savez lire une carte grise, intéressons-nous aux démarches pour l’obtenir ou la renouveler.
Que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion, l’obtention d’une carte grise est une étape obligatoire. Les démarches varient cependant en fonction du type de véhicule et de la situation du demandeur.
Véhicule neuf
Pour immatriculer un véhicule neuf, il est nécessaire de fournir les documents suivants :
- Certificat de conformité délivré par le constructeur
- Justificatif de domicile
- Pièce d’identité du titulaire
- Preuve d’achat du véhicule
- Certificat de non-gage si le véhicule a été acheté dans un autre pays de l’Union européenne
Véhicule d’occasion
Dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion, les documents à fournir pour obtenir une carte grise sont les suivants :
- Certificat de cession signé par l’ancien propriétaire
- Carte grise originale barrée et portant la mention « vendu le (date) » ou « cédé le (date) », accompagnée de la signature de l’ancien propriétaire
- Justificatif de domicile
- Pièce d’identité du titulaire
- Certificat de non-gage datant de moins de 15 jours
- Procès-verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé
- Changement d’adresse
- Modification des caractéristiques techniques du véhicule
- Détérioration ou perte du certificat d’immatriculation
Dans ces cas, il convient de faire une demande de duplicata ou de mise à jour de la carte grise. Voici les démarches à suivre.
Changement d’adresse
Lors d’un changement d’adresse, il est nécessaire de mettre à jour sa carte grise dans un délai d’un mois après la date effective du déménagement. Pour cela, il faut fournir :
- La carte grise originale
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une pièce d’identité du titulaire
Modification des caractéristiques techniques du véhicule
Lorsque les caractéristiques techniques d’un véhicule sont modifiées, il est nécessaire de mettre à jour la carte grise. Pour cela, il faut fournir :
- La carte grise originale
- Le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par un organisme agréé
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une pièce d’identité du titulaire
Duplicata en cas de perte ou de détérioration
En cas de perte ou de détérioration de la carte grise, un duplicata peut être demandé. Il convient de fournir les documents suivants :
- Une déclaration de perte ou de détérioration
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une pièce d’identité du titulaire
Les démarches pour l’obtention ou le renouvellement d’une carte grise peuvent être effectuées en ligne sur un site agréé, directement auprès de la préfecture, ou via un mandataire habilité. Dans tous les cas, il est essentiel de se munir des documents nécessaires et de suivre les étapes requises pour faciliter la réalisation de ces démarches.
